Service en ligne - Assistance en ligne
Lien vers l'aide, assistance et guidance à travers les différentes branches/différents domaines de l’AED
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Autofestival 2025 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.
À partir du 1er janvier 2025, l’inscription en ligne au régime de franchise transfrontalier est possible à travers Guichet.lu.
Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).
Objet : Circulaire sur la modernisation de la loi SPF, qui clarifie les procédures de contrôle applicables, avec l’introduction de la possibilité de prononcer des amendes administratives en cas de manquements à la loi SPF du 11 mai 2007, ainsi...
Le jeudi, 9 janvier 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot de divers...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 19 décembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 5 décembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.